Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.somnela.com, édité par IJ Beauty, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 537 856 585 00022, dont le siège est situé 7 avenue des Jockeys, 34250 Palavas-les-Flots, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84537856585
Adresse électronique : contact@somnela.com
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SOMNELA à ses clients.
En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.somnela.compar toute personne physique agissant en qualité de consommateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable entre les parties.
SOMNELA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
Article 2 – Identification du vendeur
Les produits commercialisés sur le site sont vendus par :
IJ Beauty
Micro-entreprise
SIRET : 537 856 585 00022
TVA intracommunautaire : FR84537856585
Adresse :
7 avenue des Jockeys
34250 Palavas-les-Flots
France
E-mail : contact@somnela.com
Article 3 – Produits
SOMNELA conçoit et commercialise des accessoires textiles haut de gamme dédiés au bien-être, au sommeil et au soin des cheveux.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site internet.
Les photographies, vidéos, visuels et mises en scène sont réalisés avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits proposés. Toutefois, de légères différences de couleurs, de texture ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans, les conditions d'éclairage ou les procédés de fabrication. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de SOMNELA.
Les dimensions, poids et caractéristiques sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations inhérentes aux procédés de fabrication.
SOMNELA se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses collections ou les caractéristiques de ses produits, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Malgré l'attention portée à la gestion des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir après la validation d'une commande.
Dans cette situation, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
-
le remboursement intégral des sommes versées ;
-
l'attente d'un réapprovisionnement lorsque celui-ci est prévu ;
-
ou, lorsque cela est possible, un produit équivalent proposé avec son accord.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison lorsque ceux-ci sont applicables.
Les prix affichés tiennent compte de la TVA en vigueur au moment de la commande.
Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, notamment vers la Suisse ou le Royaume-Uni, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent exclusivement à la charge du client.
SOMNELA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.
Article 6 – Commandes
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, corriger d'éventuelles erreurs et modifier son panier.
La commande devient définitive dès validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est ensuite adressé au client, récapitulant les informations essentielles de la commande.
SOMNELA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou en cas de litige existant avec le client concernant une commande antérieure, notamment en cas de défaut de paiement.
Les informations communiquées par le client lors de la commande engagent sa responsabilité. SOMNELA ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une erreur de saisie des coordonnées de livraison ou de facturation.
Article 7 – Paiement
Le règlement de la commande est exigible dans son intégralité au moment de sa validation.
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont les suivants :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard et autres cartes compatibles) ;
-
PayPal ;
-
Apple Pay.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux technologies de chiffrement utilisées par nos prestataires de paiement.
SOMNELA n'a à aucun moment accès aux informations bancaires confidentielles du client. Celles-ci sont exclusivement traitées par les organismes de paiement agréés.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'acceptation du paiement.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 8 – Livraison
SOMNELA livre actuellement en France, dans les pays de l'Union européenne, en Suisse ainsi qu'au Royaume-Uni.
Les commandes sont préparées avec le plus grand soin puis confiées à nos partenaires logistiques.
Les modes de livraison disponibles, les frais de livraison ainsi que les délais estimés sont indiqués au client avant la validation de sa commande. Ces éléments peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur sélectionné, le poids du colis ou toute autre caractéristique de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Bien que SOMNELA mette tout en œuvre pour les respecter, ils peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté (forte activité, contraintes logistiques, contrôles douaniers, conditions météorologiques, etc.).
Pour les livraisons effectuées hors de l'Union européenne, notamment en Suisse et au Royaume-Uni, des droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais demeurent exclusivement à la charge du client.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande. SOMNELA ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse erronée, incomplète ou imprécise.
Pour davantage d'informations concernant les modes de livraison, les délais et les tarifs applicables selon le pays de destination, le client est invité à consulter la Politique de livraison disponible sur le site.
Article 9 – Transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client dès la livraison effective de la commande à l'adresse indiquée lors de l'achat.
En cas d'anomalie constatée lors de la réception (colis endommagé, ouvert ou manifestement détérioré), il est recommandé au client d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et de contacter rapidement le service client de SOMNELA.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter SOMNELA à l'adresse suivante :
Le client devra ensuite retourner les produits concernés conformément aux modalités communiquées par SOMNELA.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, d'erreur de préparation de commande ou de produit non conforme.
Conformément à la réglementation, le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 11 – Conditions de retour
Afin d'être éligible à un remboursement, le produit retourné devra :
-
être neuf, non porté, non utilisé et non lavé ;
-
être retourné dans son emballage d'origine ;
-
comporter l'ensemble de ses étiquettes d'origine ;
-
être accompagné d'une preuve d'achat.
Les articles présentant des traces d'utilisation, de lavage, de détérioration ou ne pouvant plus être commercialisés dans un état neuf pourront être refusés.
Pour des raisons d'hygiène, les produits ayant été utilisés et ne pouvant être remis en vente ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement, notamment les accessoires textiles destinés à être portés ou utilisés directement sur les cheveux ou le visage.
Cette restriction ne s'applique pas lorsque le produit présente un défaut de fabrication ou une non-conformité.
Les retours effectués sans demande préalable auprès de SOMNELA pourront être refusés.
Article 12 – Produits défectueux ou non conformes
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
En cas de produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l'adresse :
Des photographies du produit pourront être demandées afin de faciliter le traitement du dossier.
Lorsque la responsabilité de SOMNELA est engagée, les frais de retour seront intégralement pris en charge et une solution adaptée sera proposée dans les meilleurs délais (remplacement, échange ou remboursement).
Article 13 – Remboursements
À réception du retour, les produits feront l'objet d'un contrôle afin de vérifier leur conformité aux présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque le retour est accepté, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient généralement dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la validation du retour.
Selon les délais propres à l'établissement bancaire du client, quelques jours supplémentaires peuvent être nécessaires avant que les fonds apparaissent sur son compte.
En cas de remboursement refusé, SOMNELA informera le client des motifs ayant conduit à cette décision.
Pour toute question relative à un remboursement, le client peut contacter le service client à l'adresse :
Article 14 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, les produits vendus par SOMNELA bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
Le consommateur bénéficie notamment :
-
de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
de la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'un produit est reconnu non conforme ou affecté d'un vice caché, le client peut bénéficier des droits prévus par les dispositions légales applicables.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 15 – Responsabilité
SOMNELA met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site internet.
Toutefois, la responsabilité de SOMNELA ne pourra être engagée notamment en cas :
-
d'utilisation inappropriée ou non conforme des produits ;
-
de mauvaise conservation ou d'entretien non conforme aux recommandations fournies ;
-
d'interruption temporaire du site internet ;
-
d'événement indépendant de sa volonté.
Les photographies, vidéos, illustrations et visuels présents sur le site sont présentés à titre illustratif et ne revêtent pas de caractère contractuel.
La responsabilité de SOMNELA est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
Article 16 – Force majeure
SOMNELA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
-
catastrophe naturelle ;
-
incendie ;
-
inondation ;
-
pandémie ou crise sanitaire ;
-
guerre ;
-
grève générale des transporteurs ou des services postaux ;
-
coupure généralisée des réseaux de télécommunication ;
-
décision administrative empêchant temporairement l'exécution des obligations.
Pendant toute la durée de l'événement de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue.
Article 17 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.somnela.com, notamment :
-
le nom SOMNELA ;
-
le logo ;
-
les photographies ;
-
les vidéos ;
-
les textes ;
-
les illustrations ;
-
les créations graphiques ;
-
les descriptifs produits ;
-
les éléments de design ;
-
ainsi que l'ensemble des contenus publiés,
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de IJ Beauty ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client, des obligations légales ainsi que, lorsque le client y consent, à des fins d'information commerciale.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la réglementation française applicable.
Le client dispose notamment des droits suivants :
-
droit d'accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit d'effacement ;
-
droit d'opposition ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit à la portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 19 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à SOMNELA.
Les coordonnées du médiateur seront renseignées dès l'adhésion officielle de SOMNELA à un organisme de médiation agréé.
En tout état de cause, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.
Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de contestation, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Article 21 – Contact
Pour toute question relative à une commande, un produit ou aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client :
IJ Beauty – SOMNELA
7 avenue des Jockeys
34250 Palavas-les-Flots
France
E-mail : contact@somnela.com
Annexe – Formulaire type de rétractation
(À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)
À l'attention de :
IJ Beauty – SOMNELA
7 avenue des Jockeys
34250 Palavas-les-Flots
France
E-mail : contact@somnela.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du client :
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Adresse :
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Date :
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Signature (uniquement en cas d'envoi sur support papier) :
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